Le projet de loi sur la transition énergétique sera débattu à partir de demain, mardi 10 février 2015, au Sénat. Ce texte a déjà été mis à mal par les commissions du Sénat qui en ont dénaturé le sens et le contenu. Le CLER, Réseau pour la transition énergétique, et le Réseau Action Climat appellent les sénateurs à un sursaut pour redonner au projet de loi ses objectifs et ses mesures, et même donner un coup d’accélérateur à la transition énergétique. Voici pourquoi.
Les commissions développement durable et des affaires économiques du Sénat ont largement amendé le projet de loi sur la transition énergétique voté par l’Assemblée nationale. Malgré quelques points positifs comme la possibilité laissée aux maires de réduire les limites de vitesse en agglomération ou une meilleure prise en compte des différents gaz à effet de serre et de leurs caractéristiques dans la stratégie bas-carbone, les modifications sont majoritairement des reculs majeurs pour la transition énergétique et la lutte contre les changements climatiques.
Parmi les reculs significatifs :
• Suppression de l’objectif de réduction de la consommation d’énergie en 2030
• Suppression de l’échéance pour l’objectif de 50% de la part de nucléaire et hausse du plafonnement de la capacité à 64,85 gigawatts
• Baisse des ambitions pour les nouveaux bâtiments publics : ils devront être à énergie positive OU à haute performance environnementale
• Baisse du niveau de performance énergétique attendue en cas de rénovation thermique des logements : on ne souhaite plus se rapprocher le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs, mais tenir compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant
• Suppression de l’obligation de plan de mobilité pour les entreprises d’au moins 100 salariés
• Réintroduction des zones de développement de l’éolien (ZDE) qui freineraient les projets en cours.
• Exclusion des émissions de méthane entérique produites par l’élevage des ruminants de la stratégie bas carbone, ce qui revient à cacher sous le tapis 30% des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole.
Pour Anne Bringault, en charge de la transition énergétique au CLER et au RAC, « Nous appelons les sénateurs à redonner l’ambition nécessaire à ce projet de loi qui, en l’état, est loin de montrer une quelconque exemplarité de la France en vue de la conférence Paris Climat 2015 ».
Le transitiomètre a chuté de 7 points entre l’Assemblée nationale et la version sortie des commissions du Sénat. Passant de 31% à 24%, il confirme que le projet de loi ne contient pas les mesures nécessaires à l’atteinte des engagements de la France sur les enjeux climat-énergie, mais aussi que le texte a été dépecé et vidé de son esprit et de son contenu au Sénat.
Le compte y est-il ?
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Le « Transitiomètre » évalue la capacité du projet de loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte » – et des plans d’action associés – à atteindre les engagements de la France dans les domaines du climat et de l’énergie. A 0%, le projet de loi n’y contribue pas du tout. À 100%, il permet d’atteindre pleinement ces engagements. Un zoom est possible sur neuf engagements regroupés en trois catégories.
Vous pourrez suivre en direct l’évolution car le transitiomètre sera mis à jour quotidiennement pendant la durée du débat au Sénat.
Cet outil de calcul du « transitiomètre » a été développé par le bureau d’étude Ecofys accompagné par les associations Réseau Action climat France and CLER, le Réseau pour la transition énergétique, qui ont apporté leurs connaissances des politiques françaises sur le climat et l’énergie.
