Le 14 décembre dernier, la Commission fédérale des communications (FCC) dont le président républicain Ajit Pai, a été nommé par Donald Trump, a mis fin au principe de la neutralité du net qui équivalait à traiter de la même manière les contenus passant dans les « tuyaux » d’internet. Désormais, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) pourront moduler la vitesse de débit internet à leur guise et en fonction de leurs intérêts économiques. Cette annonce avait suscité un vent de révolte aux Etats-Unis et une crainte de contagion pour les autres pays du monde. Seuls les géants du web, et notamment les GAFA, s’étaient murés dans un silence assourdissant. Silence désormais rompu : les plus grandes entreprises technologiques se mettent en ordre de bataille pour faire tomber cette décision de Trump. Enfin.
Un groupe industriel qui représente les plus grandes entreprises technologiques américaines a déclaré vendredi qu’il avait l’intention de se joindre à une lutte juridique imminente contre la Commission fédérale des communications sur l’abrogation des règles dites de neutralité du réseau. Dans son annonce, le groupe Internet Association, a clairement indiqué pour la première fois que Facebook, Google, Amazon, Netflix et d’autres grandes entreprises de technologie mettraient leur réputation et leur poids financier dans la bataille.
Plusieurs groupes d’intérêt public et un très grand nombre de startups avaient annoncé, dès la mi-décembre, leur intention d’attaquer en justice la décision de la FCC. Tout le monde avait remarqué le silence plus ou moins gêné des géants du web. Facebook, Apple, Microsoft etc. étaient restés sur la réserve. Les grands opérateurs dépendant du web comme Netflix ou Uber aussi, laissant suspecter que cette décision allait dans le sens de leur intérêt, voire même qu’ils avaient participé aux intenses campagnes de lobbying menées pour convaincre l’administration américaine de changer les règles du jeu d’Internet.
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Cette suspicion a été balayée vendredi 5 janvier. La veille, jeudi, la FCC publiait le document comportant les règles finales de sa décision ; un pavé de 539 pages. Aussitôt, l’Internet Association annonçait son intention de l’attaquer en justice. Son directeur général Michael Beckerman justifiait son action sans un communiqué : « Cette règle défie la volonté d’une majorité d’Américains et ne parvient pas à préserver un Internet libre et ouvert » ;
L’Internet Association regroupe plus de 40 grandes entreprises technologiques, parmi les plus importantes et les plus influentes, dont Netflix, Uber, Amazon et bien d’autres. L’Association a recruté d’anciens hauts fonctionnaires qui possèdent un niveau d’expertise dans le secteur de la technologie. Le président et le vice-président principal de l’Association ont tous deux des antécédents en matière d’élaboration de politiques. Cette combinaison d’expérience et d’influence pourrait donner à ce groupe un sérieux avantage dans la bataille pour restaurer la neutralité du réseau. Ils semblent bien équipés pour plaider en faveur d’une réglementation de l’internet qui ait du sens tant sur le plan politique que technique.
De leur côté, les élus démocrates de Washington espèrent renverser l’action de la commission en utilisant le Congressional Review Act, et ils ont présenté de nombreux projets de loi qui pourraient remplacer les règles de l’agence. Les élus des États de Californie, de New York et de Washington étudient également des projets de loi qui recréeraient les règles de neutralité du réseau en 2015 dans ces États.
Les groupes d’intérêt public vont tenter de faire de la neutralité du net une question d’actualité lors des élections de mi-mandat de cette année. Ils ont déployé des campagnes intenses pour faire pression sur les élus du Congrès afin qu’ils appuient un renversement de la décision. Encore un camouflet pour Donald Trump qui voit désormais toute la planète web contre lui.
Sources : NY Times, Internet Association
