Pacte vert pour l’Europe : les villes et les régions établissent leur feuille de route pour 2021

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Le Comité européen des régions (CdR) (1) a présenté sa feuille de route concernant le pacte vert pour l’Europe pour 2021. Lors de la quatrième réunion de son groupe de travail « Pacte vert pour l’Europe : investir l’échelon local », les responsables politiques de collectivités territoriales se sont accordés sur les objectifs et priorités à suivre pour accélérer la transition vers la neutralité carbone et placer les villes et les régions au cœur de la reprise de l’après-COVID-19. Objectifs : favoriser une subsidiarité active, renforcer la coopération institutionnelle et faciliter un accès direct aux Fonds de l’Union européenne. La rénovation du bâti, le verdissement des espaces urbains et la décarbonation du transport constituent des domaines prioritaires. La réunion a également donné lieu à une discussion sur le Défi des villes intelligentes and mécanisme pour une transition juste, qui sont l’un et l’autre des pièces maîtresses pour réaliser le programme du pacte vert.

En ouverture du débat sur les objectifs politiques, les principaux jalons et les domaines d’intervention privilégiés qui, en 2021, seront ceux de l’initiative «Pacte vert pour l’Europe : investir l’échelon local», Juan Espadas (ES/PSE), président du groupe de travail ad hoc du CdR et de sa commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE), a fait part de ses observations sur les deux initiatives phares de la Commission européenne qui ont été présentées lors de la réunion. Le maire de Séville s’est exprimé en ces termes : « Quand nous disons que le pacte vert sera local ou ne sera pas, ce n’est pas un simple slogan que nous brandissons : jamais l’Union européenne n’atteindra la neutralité climatique si ses territoires ne partagent pas les mêmes objectifs ambitieux. Des projets comme le Défi des villes intelligentes et la Plateforme pour une transition juste nous montrent l’exemple quant à la manière dont nous pouvons transposer le pacte vert dans la réalité du terrain, en suscitant le soutien nécessaire et en détectant des synergies pour aider les villes et les régions. La crise climatique constituant le défi majeur qui se pose à nous, il nous faut trouver des pistes novatrices pour œuvrer ensemble à réaliser cet objectif commun et partagé. »

Lors du débat sur les priorités du groupe de travail, Isabelle Boudineau (FR/PSE), qui est vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine et préside la commission de la cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER) au Comité européen des régions, a fait valoir que «la future stratégie de la Commission européenne pour une mobilité durable et intelligente doit refléter les ambitions exprimées par les territoires quant à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe. L’importance des liaisons transfrontières, l’internalisation des coûts externes, dont, en particulier, le principe du pollueur-payeur, la place du transport public dans nos villes et nos campagnes, l’enjeu que constitue la mobilité au quotidien et le report modal de la route et des airs vers le rail sont autant de sujets sur lesquels notre voix doit être entendue. Sans nous, la Commission européenne ne pourra atteindre ses objectifs ! » Le 26 février 2021, lors de la prochaine réunion de la commission COTER, le maire de Séville, Juan Espadas, rendra compte des avancées réalisées par le groupe de travail « Pacte vert : investir l’échelon local ».

Les membres ont procédé à un échange de vues sur deux initiatives phares que la Commission européenne a lancées afin de soutenir la transition de l’Union européenne vers la neutralité climatique : Iordana Eleftheriadou, de la direction générale Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME (DG GROW), a présenté le Défi des villes intelligentes, tandis que Myriam Boveda de la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) a fait le point sur les derniers développements concernant le mécanisme pour une transition juste, chacun de ces deux dispositifs visant à contribuer au déploiement de pactes verts locaux et régionaux.

Michael Murphy (IE/PPE), membre du conseil du comté de Tipperary et président de la commission de la politique économique (ECON) du CdR, a tenu pour sa part les propos suivants: « Je suis profondément convaincu que les objectifs de développement durable (ODD) et le pacte vert pour l’Europe doivent cheminer de concert, si nous voulons être assurés de parvenir à éradiquer la pauvreté et respecter les limites de notre planète.»

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Le maire de Varsovie, Rafał Trzaskowski (PL/PPE), qui fait partie du conseil politique de la Convention des maires, a dressé un bilan de la première réunion à laquelle il a assisté en cette qualité. « Lors de notre dernière réunion en date, a expliqué l’édile, nous avons approuvé le nouvel engagement en faveur d’une “Convention des maires pour une Europe plus équitable et climatiquement neutre”, qui vise à articuler le Pacte des maires avec le pacte vert pour l’Europe et à en faire un instrument privilégié en faveur d’une transition caractérisée par sa neutralité en émissions de carbone. Tous, nous devons unir nos forces pour donner au pacte vert une déclinaison locale. Nous demandons à la Commission européenne de dispenser aux responsables locaux et régionaux une assistance, tant financière que non financière, pour que le pacte soit concrétisé sur le terrain et que la société se rallie à la transition climatique. L’aide pécuniaire de l’UE, dont celle des fonds de cohésion, doit parvenir directement aux régions, en toute transparence et équité. Il n’y a pas une minute à perdre ! »

En mars, lors de la prochaine session plénière du CdR, l’assemblée des collectivités locales et régionales de l’UE mènera avec Kadri Simson, la commissaire européenne qui est chargée de l’énergie, un débat sur la vague de rénovations, ce plan de grande ampleur par lequel l’Union entend donner un coup de fouet aux performances énergétiques du parc immobilier en Europe. Dans un projet d’avis qui a pour rapporteur Enrico Rossi (IT/PSE), conseiller municipal de Signa, dans l’agglomération de Florence, et président de la région de Toscane de 2010 à 2020, le CdR a avancé toute une série de mesures, d’une haute portée, qui réduiront l’empreinte carbonique des immeubles tout en créant de l’emploi et en jugulant la précarité énergétique.

Constitué le 15 juin 2020, le groupe de travail « Pacte vert pour l’Europe : investir l’échelon local » réunit treize membres du Comité européen des régions. Dans sa version finale, la feuille de route 2021 du groupe de travail «Pacte vert pour l’Europe : investir l’échelon local» sera bientôt disponible sur un portail web spécifique du site du CdR.
S’inscrivant dans le cadre de la priorité du CdR visant à « construire des communautés locales résilientes », cette initiative entend placer les villes et les régions au cœur de ce pacte et garantir que la stratégie de croissance durable de l’UE, tout comme les plans pour la relance de l’après-COVID-19, se traduisent en financements directs pour les collectivités locales et régionales et en projets concrets en faveur de chaque territoire. L’initiative comporte une carte en ligne, situant 200 bonnes pratiques propres à inspirer ou accélérer l’action.

Dans la perspective de la 26e conférence des parties (COP26) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le CdR élabore actuellement un projet d’avis sur le thème « Accroître l’ambition climatique de l’Europe à l’horizon 2030 en vue de la COP 26 ». Rapporteur : Vincent Chauvet (FR/Renew Europe), maire d’Autun.

Dans le domaine de la mobilité, le CdR s’emploie à rédiger un projet d’avis consacré à la mobilité durable et intelligente, sous l’égide de son rapporteur, Robert Van Asten (NL/Renew Europe), échevin de La Haye.

En juillet 2020, le CdR a adopté ses recommandations relatives au Fonds pour une transition juste, formulées dans un avis qui a eu pour rapporteur Vojko Obersnel (HR/PSE), le maire de Rijeka.

(1) Le Comité européen des régions est l’assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 27 États membres de l’Union européenne. Créé en 1994 à la suite de la signature du traité de Maastricht, il a pour mission d’associer les collectivités locales et régionales au processus décisionnel de l’UE et de les informer des politiques européennes. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne le consultent à propos des politiques intéressant les régions et les villes. Pour siéger au Comité européen des régions, ses 329 membres et leurs 329 suppléants doivent tous être, dans leur région ou commune d’origine, soit titulaires d’un mandat électoral, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. Pour de plus amples informations sur votre délégation nationale, cliquez ici.

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